Informations légales et Conditions Générales de Ventes

Mentions légales

Société SCIC EQUILIBRES :

Société Coopérative à Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée et à Capital variable.

Siège social:

RCS Vannes : 799 570 726  4

4, avenue de Penhoët 56860 Séné

Téléphone : 06 27 51 77 53 (numéro non surtaxé)

SIRET : 799 570 726  00015

 

Directeur de la publication : Jean-Marie Hurriez

Artiste circassien, metteur en scène et créateur de l’école de cirque Équilibres

 

Hébergeur : société OVH

2, rue Kellermann - 59100 Roubaix

Droits d'auteurs

Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du contenu de ce site, (textes, photographies et vidéos) sans l’autorisation du directeur de la publication, au titre de la propriété intellectuelle.

Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

 

Création du site, vidéos et photos : (logo TAM)

Dans le cadre de leur formation de chef de projet web, Tatiane, Ariane et Mickaël ont eu pour mission de mettre en avant l’ADN de l’école de cirque Equilibres.

Ils ont optimisé son rayonnement à travers la création d’un site internet et l’animation des réseaux sociaux.

Thème WordPress : Vogue par kairaweb.com

Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SCIC EQUILIBRES , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, le site et les services disponibles sur le site d’une part,  et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL “equilibre.com” implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24,

7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

 

Droit applicable

Les modalités et conditions d’ utilisation du présent site sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls

compétents pour connaître ce litige.

Conditions Générales de Vente

Texte de référence :

- LCEN, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

- La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite loi Hamon) qui est entrée en vigueur depuis le 13 juin 2014.

 

Prix :

1/ ÉQUILIBRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

2/ En cas d’erreur sur le prix d’un produit mis en vente sur notre boutique en ligne, la vente sera annulée ou une remboursement effectué, si la différence de prix équivaut à moins d’1/10 ème du prix réel.

 

Commandes :

3/Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4/ Équilibres se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5/ La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Paiement :

7/Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

8/ Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la banque choisie par ÉQUILIBRES,  soit par Paypal Le débit de la carte ou du compte Paypal n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Rétractation :

9/Pour tous vos achats dans notre e-boutique, vous disposez d’un délai de rétractation 14 jours, à compter de la date de réception de votre commande.

10/ En cas de retour, vous serez remboursé de la valeur de votre commande dans les 14 jours au plus tard dès réception du retour. Les frais de retour sont à votre charge.

 

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

 

Disponibilité :

11/ En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Livraison :

12/ Le délai de livraison est fixé  entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la confirmation d’expédition, le temps de prise en charge des commandes peut varier en fonction de l’activité. Les produits à personnaliser peuvent nécessiter un délai supplémentaire, il ne pourra dépasser 30 jours.

13/ Les frais de port sont à la charge d’ Équilibres à partir de 100€ de commande.

14/ En cas de perte du colis par les services postaux, Équilibres  s’engage soit à renvoyer un produit identique soit à le rembourser.

15/ Nous livrons exclusivement en France et en Belgique, toutes les commandes sont payables en euros.

 

Condition générales de vente en ligne de Stage :

16/Dans le cadre de l’achat d’un stage en ligne, vous recevrez un mail de confirmation.

En cas de rétractation, vous serez remboursé intégralement 24h avant la première heure du stage. Dépassé ce délais vous serez remboursé à 50% du tarif initial dans un délais de 14 jours après confirmation de la bonne réception de votre annulation.

17/ Au delà de la première journée d’essai et donc à partir de la deuxième journée de stage, le  montant du stage sera considéré comme dû dans son intégralité.

Règlement Général de la Protection des Données

Équilibres s’engage:

- à ce qu’aucune donnée qui lui est transmis ne soit conservée hors temps nécessaire au traitement de la requête pour laquelle l’information est destinée.

- à ne pas transmettre, vendre ou louer toutes informations concernant ses adhérents ou ses clients à un organisme tier.

- à respecter le droit à l’oubli de l’adhérent ou du client en effaçant de sa base donnée suite à la demande de l’intéressé.

- à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des données qui lui sont transmises.